POSER VOS QUESTIONS
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17 mai 2016
Bonsoir ma patronne est esthéticienne et se sert de mon BP pour ouvrir une section coiffure au sein du salon. Cependant j'ai formé des apprentis BP et CAP coiffure ma question est à quel niveau et échelon je dois être payé sachant que je suis la seule à avoir le BP et que j'ai été leurs maîtres d'apprentissage? J'ai demandé à la chambre des métiers ils m'ont diT que je devais être payée à un niveau 3 échelon 1, mais ils ne sont pas sûr de leur réponse .
Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. Lorsque l’entreprise exerce des activités commerciales ce qui est le cas, l’activité principale est en principe celle qui représente le chiffre d’affaires le plus élevé. Les autres activités de l’entreprise ne sont donc pas prises en considération, pas plus que les fonctions assumées par les salariés.
Il en résulte dans votre cas que si l’activité principale de l’entreprise reste les activités d’Esthétique, vous dépendez prioritairement de la convention collective de l’Esthétique et non celle de la Coiffure. Or, la convention collective de l’Esthétique ne prévoit pas de classification pour les Coiffeurs. Votre employeur est donc libre de décider de la rémunération à vous consentir.
Cependant, rien ne lui interdit de faire référence à la convention collective de la Coiffure, voire de l’appliquer.
Pour mémoire : l’exercice de l’activité de Coiffure doit être placé sous le contrôle effectif et permanent d'une personne justifiant du brevet professionnel de coiffure (BP) ou du brevet de maîtrise de la coiffure (BM) ou du diplôme ou titre inscrit ou ayant été inscrit au répertoire national de certification professionnelle dans le même domaine que le brevet professionnel de coiffure et d'un niveau égal ou supérieur. Cela peut être le chef d’entreprise ou bien l’un de ses salariés.
Depuis le 1er octobre 2015, au moment de l’inscription obligatoire de cette activité auprès du CFE (immatriculation de l'entreprise au répertoire des métiers), la Chambre des Métiers demande l'identité et la qualité de cette personne, ainsi qu'un justificatif de sa qualification professionnelle et, le cas échéant, une copie de son contrat de travail ou en cas d'engagement à recruter un salarié qualifié professionnellement, une copie de son contrat de travail et des justificatifs de sa qualification doivent être remis au plus tard dans les 3 mois suivants l'immatriculation de l'entreprise.
Il semble donc que dans votre cas, que votre employeur n’a peut-être pas les diplômes requis pour exercer la coiffure, c’est donc votre qualification BP avec votre diplôme qui va permettre l’ouverture de cette activité. Il s’agit donc d’un moyen de négociation pour fixer votre salaire brut de référence.
Si l’on se réfère à la convention collective de la Coiffure et notamment l’avenant n° 23 applicable depuis décembre 2012 qui fixe 4 critères pour apprécier la classification (diplômes, compétences, tâches effectuées, autonomie et responsabilité), votre classification pourrait s’appliquer à partir du niveau 2 (Coiffeur) jusqu’au niveau 3 (Manager).