POSER VOS QUESTIONS
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03 mars 2019
Bonjour
Mon employé titulaire du BP actuellement à 35H souhaite passer à 32 H.
Le problème est le suivant :
Comment faire pour que je puisse prendre des congés et donc de le faire travailler pendant mes absences sans devoir fermer le salon. Un temps partiel ne peut excéder 35 H.
Puis-je faire un contrat « temps partiel modulé », c’est à dire une semaine à 24H30 et la suivante à 39H30 sans dépasser la durée mensuelle de 138H66.
Merci d’avance
Bonjour
1- Concernant la réduction du temps de travail de votre collaboratrice à sa demande
Il ressort de l'avenant n° 38 du 21 janvier 2016 que le salarié à temps complet qui désire accéder à un emploi à temps partiel doit formuler sa demande à l'employeur, soit par lettre remise en main propre contre décharge, soit par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant la durée du travail souhaitée et la date envisagée pour la mise en place du nouvel horaire.
L'employeur (donc vous) est tenu de répondre au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande.
Celle-ci ne peut être refusée que si l'employeur justifie de l'absence d'emploi disponible ressortissant à la catégorie professionnelle du salarié ou de l'absence d'emploi équivalent ou s'il peut démontrer que le changement d'emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
Il vous faudra motiver votre réponse à partir des arguments ci-avants.
Donc compte tenu de la situation (1 seul BP au salon de coiffure), vous êtes fondé juridiquement de ne pas accéder à cette demande.
2- Si vous acceptez le passage à temps partiel
Sont considérés comme travaillant à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (soit 35 heures hebdomadaire)
Pour mettre en place le temps de travail modulés des temps partiels, il convient qu'un accord collectif puisse exister.
Le travail à temps partiel sur tout ou partie de l’année s’inscrit dans le cadre de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Une entreprise ne peut donc y recourir que si l’accord d’aménagement du temps de travail indique qu’il s’applique aux salariés à temps partiel (c. trav. art. L. 3121-44).
Tel n'est pas le cas dans la Coiffure (l'article 8.2.4 ne le précise pas).
Vous ne pouvez mettre en place ce dispositif de temps de travail modulé.