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 CER FRANCE CEGECO

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Cerfrance-Cegeco est un réseau mutualiste de 57 entreprises associatives réparties sur plus de 700 agences implantées dans toute la France.

Cette proximité lui permet de bien connaître le tissu économique local et les problématiques de ses clients sur le terrain.

Depuis plus de 60 ans, Cerfrance offre les compétences pluridisciplinaires de 13700 collaborateurs (conseillers, juristes, consultants, experts-comptables, etc.) pour assurer la réussite de ses 320 000 clients, de tous secteurs.

CERFRANCE CEGECO PARIS: Cabinet de conseil et d’expertise dédié aux professionnels de la beauté

Site Internet : www.cerfrance.fr

La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com

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L' équipe de la rédaction de L' ECLAIREUR composée de  Brice Thiron, Florence Baumann assisté de l' éditeur Christian GUY ainsi que d' autres contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de L'ECLAIREUR,  Vous bénéficiez ainsi de plus de 75 ans d' expérience de la coiffure cumulées par nos équipes,  lesquelles ont interviewé  les plus grands professionnels,  dans tous les métiers.

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03 mars 2019

Bonjour
Mon employé titulaire du BP actuellement à 35H souhaite passer à 32 H.
Le problème est le suivant :
Comment faire pour que je puisse prendre des congés et donc de le faire travailler pendant mes absences sans devoir fermer le salon. Un temps partiel ne peut excéder 35 H.
Puis-je faire un contrat « temps partiel modulé », c’est à dire une semaine à 24H30 et la suivante à 39H30 sans dépasser la durée mensuelle de 138H66.
Merci d’avance

Bonjour

1- Concernant la réduction du temps de travail de votre collaboratrice à sa demande

Il ressort de l'avenant n° 38 du 21 janvier 2016 que le salarié à temps complet qui désire accéder à un emploi à temps partiel doit formuler sa demande à l'employeur, soit par lettre remise en main propre contre décharge, soit par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant la durée du travail souhaitée et la date envisagée pour la mise en place du nouvel horaire.

L'employeur (donc vous) est tenu de répondre au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande.

Celle-ci ne peut être refusée que si l'employeur justifie de l'absence d'emploi disponible ressortissant à la catégorie professionnelle du salarié ou de l'absence d'emploi équivalent ou s'il peut démontrer que le changement d'emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.

Il vous faudra motiver votre réponse à partir des arguments ci-avants.

Donc compte tenu de la situation (1 seul BP au salon de coiffure), vous êtes fondé juridiquement de ne pas accéder à cette demande.

2- Si vous acceptez le passage à temps partiel

Sont considérés comme travaillant à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (soit 35 heures hebdomadaire)

Pour mettre en place le temps de travail modulés des temps partiels, il convient qu'un accord collectif puisse exister.

Le travail à temps partiel sur tout ou partie de l’année s’inscrit dans le cadre de l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Une entreprise ne peut donc y recourir que si l’accord d’aménagement du temps de travail indique qu’il s’applique aux salariés à temps partiel (c. trav. art. L. 3121-44).

Tel n'est pas le cas dans la Coiffure (l'article 8.2.4 ne le précise pas).

Vous ne pouvez mettre en place ce dispositif de temps de travail modulé.