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La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com

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L' équipe de la rédaction de L' ECLAIREUR composée de  Brice Thiron, Florence Baumann assisté de l' éditeur Christian GUY ainsi que d' autres contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de L'ECLAIREUR,  Vous bénéficiez ainsi de plus de 75 ans d' expérience de la coiffure cumulées par nos équipes,  lesquelles ont interviewé  les plus grands professionnels,  dans tous les métiers.

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27 octobre 2020

Bonjour,

J'ai un bail coiffure esthetique 3/6/9
Ma question:
Est ce que je peux vendre légalement des bijoux dans le cadre accessoires coiffures?quel est la réglementation par rapport au vente de produit dans le cadre d'un bail coiffure esthetique?
Cordialement,
Jonathan

Bonjour 

Normalement les bijoux ne font pas partie de l'activité de vente de produits ou articles accessoires ou connexes à l'activité de coiffure. Les clauses destination des locaux loués (bail commercial) et objet social (statuts en présence d'une société) doivent mentionner l'achat et la vente de ces articles (bijoux, bijoux de fantaisie, articles et accessoires de mode ..... ).

Pour vous donner une réponse plus précise : Il est nécessaire d'obtenir la communication de la clause du bail commercial visant la destination des locaux loués et s'il s'agit d'une société de la clause des statuts visant l'objet social.