POSER VOS QUESTIONS
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25 octobre 2012
Reglement pouvoir fumer au travail
Bonjour.
Certaines personnes dans mon salon ont besoin de sortir fumer une cigarette pendant le service. Sachant qu'il y a, je trouve, de plus en plus un peu d'abus, existe-t-il une règle à ce sujet ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
Effectivement, la nécessité pour les salariés fumeurs de quitter temporairement leur poste de travail pour aller fumer, pose la question du traitement de ce temps.
Dans une entreprise où existe un règlement intérieur, les temps de pauses sont en général définis, et les clauses précisent le sort réservé aux pauses cigarettes (nombre de pauses, durée, etc…). Il faut savoir que si un règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises d'au moins 20 salariés, il peut être mis en place même dans les entreprises de moins de 20 salariés.
Juridiquement, en l'absence de tolérance de l'employeur, ou d'usage correctement dénoncé, le salarié fumeur ne peut, en principe, pas s'absenter de son poste de travail.
Mais il est possible et même probable à vous lire, qu’avec le temps, une tolérance existe dans votre entreprise, et que le temps de la pause cigarette pris par les salariés fumeurs n’est pas décompté du temps de travail. Cette tolérance, avec le temps, a la valeur d’usage sur le plan juridique mais vous pouvez remettre en cause cet usage en respectant les conditions de dénonciation réservée aux usages (information individuelle des salariés, affichage, délai de prévenance 3 mois, etc….).
En pratique, plusieurs situations peuvent néanmoins exister.
- Si vos salariés sont soumis à des horaires variables, il doit être également prévu et organisé des temps de pauses. Le salarié fumeur utilisera ce temps de pause (et rien d'autres) pour aller fumer ; en aucun cas, ce temps de pause ne sera décompté comme du temps de travail effectif.
- Si vos salariés sont soumis à des horaires fixes, vous pouvez tolérer une ou deux pauses par jour de 5 à 10 minutes (maximum) à l’extérieur de l’entreprise, à défaut d’emplacement réservé aux fumeurs.
Ce temps limité sera alors considéré comme du temps de travail effectif. Le salarié devra obligatoirement à chaque pause autorisé, soit badger (si vous être équipé d'une badgeuse), soit mentionner sur un tableau de suivi de ses horaires de travail (obligatoire) son horaire de sortie et son horaire de retour. Les salariés devront être informés individuellement et par affichage sur le tableau réservé à cet effet, des conditions dans laquelle cette pause est tolérée.
On peut certes regretter un formalisme peu adapté à la très petite entreprise, mais il faut en passer par là pour vous donner les moyens disciplinaire de faire appliquer le droit en matière de temps de travail. C'est d'autant plus nécessaire tout Chef d'Entreprise que vous êtes, vous êtes le plus souvent au coeur de l'équipe, en tant que technicien/technicienne au même titre que vos collaborateurs, ce qui tend à user votre discours de Chef d'Entreprise.
N'hésitez pas à vous faire appuyer par votre conseil en la matière ; il en va de votre pouvoir d'employeur.
Eric Ghirlanda
Pour le Cegeco-AGC.
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com