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13 mai 2013
mettre part variable remuneration
Bonjour.
Voici ma question : peut-on refuser dans un CDI la clause de part variable de rémunération sur les prestations de service, ou est ce obligatoire dans les contrats ?
Merci de votre réponse.
Bonjour.
L’avenant no 13 du 20 novembre 2008 (Étendu par arr. 23 juill. 2009, JO 30 juill.) de la convention collective de la coiffure impose une part de rémunération variable à chacun des salariés de la coiffure. Vous trouverez ci après les modalités de calcul ainsi prévues.
La clause relative à l'objectif minimum à atteindre ainsi que celle relative à la rémunération variable est rédigée ainsi :
- Définition de l'objectif : l'employeur fixera à chaque salarié un objectif mensuel minimum à atteindre. Cet objectif mensuel minimum est calculé de la manière suivante : salaire de base conventionnel ou contractuel, calculé sur l'horaire collectif en pratique dans le salon ou l'établissement, majoré des heures supplémentaires si elles existent, multiplié par un coefficient 3,4.
- Définition de la rémunération variable : Lorsque le chiffre mensuel Hors Taxes généré par le salarié est supérieur à cet objectif le salarié percevra une part de rémunération variable selon un pourcentage fixé par le chef d'entreprise de la différence entre les deux montants, ledit pourcentage ne pouvant être inférieur à 10%. Est entendu par chiffre d'affaires HT le montant des prestations individuelles réalisées par le salarié.
Quand elle existe, la part de rémunération variable ainsi déterminée sera versée au salarié chaque mois avec son salaire fixe habituel et fera l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de salaire.
Par d'ailleurs, il est précisé que l'objectif minimum à atteindre ainsi que le pourcentage défini par l'entreprise doivent être fixés de manière individuelle et personnelle dans le contrat de travail qui en fixera les modalités d'application et éventuellement de révision du pourcentage sachant que ce dernier ne peut être inférieur au taux fixé ci-avant.
Pour tous les salariés concernés par ces nouvelles dispositions, il ne peut être tenu compte de la rémunération variable dans le calcul du minimum conventionnel.
Il est donc normal que votre CDI intègre à minima ces dispositions conventionnelles. Vous ne pouvez les refuser comme l’employeur ne peut s’y soustraire.
Espérant avoir répondu à votre attente,
Eric Ghirlanda
Pour le Cegeco-AGC.
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com