POSER VOS QUESTIONS
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01 mars 2013
etre arret travail recuperation RTT
J'ai eu un arrêt maladie du 26 janvier au 4 février inclus.
J'effectue 42h par semaine donc mon employeur me fait récupérer 3h par semaine (39h) + il me donne une journée rtt par mois.
Donc ma question par rapport à mon arrêt est-ce que je perds ma journée rtt du mois
En espérant avoir été clair sur la situation.
Merci de votre réponse.
Bonjour
Je suis surpris de votre mode de récupération de vos horaires à 42h/semaine.
Si je comprends bien :
1- Vous devez récupérer 42h effectuées par semaine moins 35h par semaine (durée légale), soit 7h par semaine
Autrement dit, en moyenne par mois : 7h multiplié par 52 semaines divisé par 12 mois, soit 30h31.
Or vous récupérez par mois : ( 3 x 4.33 ) + 7 = 20h (en considérant que le jour RTT est de 7h ce que j'ignore).
Donc vous récupérez moins que les heures effectuées ou bien vous êtes payée de la différence ?
2- Dans votre cas, il devrait y avoir un prorata de l’ordre de 7h / 4.33 x 1 = 1,62h soit 1h40mn en moins
Votre journée de récupération ou vos heures de récupération devrait être amputées de 1h40mn.
Les jours de RTT correspondent au temps de travail effectif réalisé au-delà de la durée légale ou conventionnelle de travail. Un arrêt de travail pour maladie n'est pas assimilée à du travail effectif pour l'acquisition de la RTT, sauf usage ou disposition conventionnelle contraire (circ. DRT 2000-7 du 6 décembre 2000). Sauf cas particulier, il n'y a pas lieu d'accorder des jours de RTT au titre de la période d'arrêt maladie.
Eric Ghirlanda
Pour le Cegeco-AGC.
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com