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30 octobre 2012
Paye paiement indemnite journaliere arret travail
Bonjour. J'aimerais savoir si dans notre profession, l'employeur doit compléter le remboursement de la Sécurité Sociale à la suite d'un arrêt de travail pour atteindre le salaire. Par avance merci. Michèle.
Bonjour Michèle,
Dans la coiffure, il n’existe pas d’obligations conventionnelles en la matière. Néanmoins, la loi sur la mensualisation ainsi que le code du travail sont applicables dans la Coiffure.
Ainsi, sous certaines conditions, tout salarié absent pour maladie d’origine non professionnelle peut prétendre à des indemnités versées par l’employeur, complémentaires des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale. Les conditions sont les suivantes :
- Il faut avoir au moins 1 an d’ancienneté,
- être pris en charge par la sécurité sociale,
- justifier de son incapacité dans les 48 h,
- être soigné en France ou dans un autre pays de l’UE.
Le salarié perçoit :
- 90 % de sa rémunération brute pendant 30 jours ;
- 2/3 de sa rémunération brute pendant les 30 jours suivants.
Les temps d’indemnisation sont augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté au-delà de 1 an, mais ne peuvent dépasser chacun 90 jours.
De ces montants, l’employeur déduit les IJ versées par la Sécurité Sociale et, le cas échéant, la part des prestations versées par le régime complémentaire de prévoyance INPCA et résultant de cotisations patronales.
L’indemnisation ne commence qu’à compter du 8e jour.
Espérant avoir répondu à votre attente,
Eric Ghirlanda,
Pour le Cegeco-AGC.
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com