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02 octobre 2012
Paye calcul conges payes et preavis si demission
Cet été, j'ai été en congés du vendredi 13 juillet au soir, après journée de travail effectuée, sachant que le samedi été ferié, et donc le salon fermé. J'ai repris le mardi 31 juillet 2012, en sachant que le salon est fermé les dimanche et lundi.
On me décompte 12 jours alors que j'en compte 11.
Aussi, pourriez-vous m'indiquer si c'est bien un mois de préavis en cas de démission, en sachant que je suis dans l'entreprise depuis 15 ans.
Bonjour,
Le décompte de vos congés payés vous est ici particulièrement favorable car le décompte aurait dû être de 13 jours de congés pris et non de 12 jours tel que décomptés. En effet, vous travaillez habituellement le samedi.
- Premier jour de congé : le premier jour ouvrable de congé est le premier jour où le salarié aurait dû normalement travailler (c’est-à-dire le premier jour ouvré) et non le jour chômé dans l’entreprise en raison de la répartition de l’horaire de travail (cass. soc. 19 mars 1992, n° 88-41421, BC V n° 212 ; cass. soc. 15 novembre 2000, n° 98-45507 D).
- Second jour de congé : lorsque le lundi correspond au second jour de repos hebdomadaire du salarié (ex. : le vendredi soir), il doit être considéré comme un jour ouvrable à inclure dans la durée des congés payés et ce, même s’il est non travaillé dans l’entreprise (cass. soc. 7 avril 2004, n° 01-46628 FD).
Dès lors, ici, le décompte légal aurait du donner 13 jours au lieu de 14 jours, afin de tenir compte du 14 juillet (jour férié et chômé dans l’entreprise qui vous emploie). Il y a donc bien eu erreur ici, mais en votre faveur. Le décompte de congés répond à des règles qu'il importe pourtant d'appliquer avec précision et d'expliquer pour éviter de faire naître inutilement des litiges. Possiblement mal conseillé, votre employeur devrait y prendre garde, ce type de détail compliquant trop souvent la vie quotidienne au sein du salon.
Enfin, pour répondre à votre seconde question, le préavis à respecter en cas de démission est d'un (1) mois. Par contre, si vous relevez du statut d’agent de maîtrise ou cadre, ce dernier est porté à 3 mois.
Eric Ghirlanda
Pour le Cegeco-AGC.
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com