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23 octobre 2012

Paye indemnite complementaire et maintien salaire

En réponse à ma demande précedente, n'y a-t-il pas des jours supplémentaires pour le maintien de salaire par ancienneté, par tranche de 5 ans, pour le maintien à 90% ?
Merci pour les réponses que vous m' apportez !

 

Bonjour,


C’est tout à fait cela !

 

L’indemnité complémentaire est calculée ainsi (c. trav. art. D. 1226-1) :

  • pendant les 30 premiers jours, 90 % de la rémunération brute qu’aurait perçue le salarié ;
  • pendant les 30 jours suivants, 2/3 de cette même rémunération.

Ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté en plus de la durée d’une année requise, sans que chacune d’elle puisse dépasser 90 jours (c. trav. art. D. 1226-2).

Autrement dit, voici un tableau récapitulatif :

De … à … d’ancienneté inclus

Durée d’indemnisation et taux en % de la rémunération brute

De 1 à 5 ans

30 premiers jours : 90%

30 jours suivants : 66.66%

De 6 à 10 ans

40 premiers jours : 90%

40 jours suivants : 66.66%

De 11 à 15 ans

50 premiers jours : 90%

50 jours suivants : 66.66%

De 16 à 20 ans

60 premiers jours : 90%

60 jours suivants : 66.66%

De 21 à 25 ans

70 premiers jours : 90%

70 jours suivants : 66.66%

De 26 à 30 ans

80 premiers jours : 90%

80 jours suivants : 66.66%

A partir de 31 ans

90 premiers jours : 90%

90 jours suivants : 66.66%

 

Espérant avoir répondu à votre attente,

Eric Ghirlanda,

Pour le Cegeco-AGC.