POSER VOS QUESTIONS
POSER VOS QUESTIONS
POSER VOS QUESTIONS
18 février 2013
decompte conges payes tiers temps
Bonjour
Travaillant à 80 % (complément libre choix d'activité), j'aimerais savoir comment me sont décomptés mes congés payés pour 1 semaine de vacances. Sachant que tous les mois j'ai mes 2,5 de congés payés.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Tout salarié à TEMPS PARTIEL a les mêmes droits à congés payés que tout salarié à TEMPS COMPLET. Les congés payés se décomptent en jours ouvrables. Le premier jour ouvrable de congé est le premier jour où le salarié aurait dû normalement travailler. Le dernier jour à décompter correspond au dernier jour ouvrable précédant le jour de reprise du travail.
La difficulté posée par votre cas réside dans le fait que vos jours ou horaires de travail ne semblent pas définis.
Pourtant, c’est la loi, un salarié à temps partiel (exemple à 80%) doit avoir des horaires de travail ou des semaines de travail définis par un contrat de travail et donc fixés à l’avance. Ainsi, ni un salarié, ni un employeur ne peut décider des jours de travail. Ceux-ci sont prévus par le contrat de travail qui régit les relations de travail entre les parties.
Art. L 3123-14 du code du travail :
Le contrat de travail à temps partiel doit être écrit et comporter des mentions obligatoires telles que, notamment :
- la durée de travail hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue ;
- les limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixée par le contrat ;
- la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (contrat conclu sur une base hebdomadaire) ou entre les semaines du mois (contrat conclu sur une base mensuelle), sauf pour les salariés des associations d’aide à domicile.
En outre, le contrat doit :
- définir par avance les cas dans lesquels une modification éventuelle de la répartition du travail peut intervenir ainsi que la nature de cette modification
- déterminer également à l’avance les modalités selon lesquelles les horaires de travail, pour chaque journée travaillée, seront communiqués par écrit au salarié.
Espérant avoir répondu à votre attente,
Eric Ghirlanda
Pour le Cegeco-AGC.
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com