POSER VOS QUESTIONS
POSER VOS QUESTIONS
POSER VOS QUESTIONS
08 février 2011
Quels sont les avantages et inconvénients d’ être gérant d’une sarl ?
Les associés ont une grande liberté pour choisir la gérance de la société à responsabilité limitée (SARL). Néanmoins, cette liberté peut subir quelques restrictions par les textes officiels (lois...). Mais, elle peut aussi, volontairement, faire l’objet de limites statutaires en imposant des conditions particulières. Par exemple, exiger que le gérant soit associé, propriétaire d’un certain nombre de parts sociales, titulaire d’un diplôme ou qu’il n’ait pas atteint une limite d’âge.
N’EST PAS GÉRANT QUI VEUT
D’abord, le gérant est obligatoirement une personne physique. Il n’est donc pas possible de désigner une personne morale (société...) comme gérante. Une telle nomination serait contraire aux lois impératives. Ensuite, les majeurs en tutelle ou en curatelle ne peuvent eux non plus être désignés gérants de SARL. De même, les personnes ayant fait l’objet d’une faillite personnelle ou d’une condamnation (crime, condamnation à 3 mois d’emprisonnement au moins sans sursis pour vol, escroquerie, fraudes ou falsifications...) ont l’interdiction de gérer, administrer ou diriger une société.
Un mineur émancipé ainsi que chacun des époux (quel que soit leur régime matrimonial) peuvent être gérants. Signalons que le mari et la femme sont autorisés à être tous deux gérants de la SARL, même s’ils en sont les seuls associés.
UN OU PLUSIEURS GÉRANTS ? ASSOCIÉS OU NON ?
Il est possible de nommer un ou plusieurs gérants (cogérance). Ce choix est souvent d’ordre fiscal et social. Mais il peut aussi être fondé sur un critère d’organisation interne de la société. L’intérêt de la cogérance est notamment d’assurer la continuité de la gestion en cas d’empêchement ou de décès de l’un des gérants. Signalons qu’en cas de pluralité de gérants, créer un conseil de gérance est parfois utile. Il est ainsi bien adapté dans les SARL ayant pour
GÉRANCE ET CONTRAT DE TRAVAIL ?
Il est légal d’être en même temps gérant et salarié dans la même société, pour bénéficier des avantages du contrat de travail (indemnités de licenciement...). Mais, mieux vaut être averti : ce cumul « mandat social-contrat de travail » est fréquemment dans la ligne de mire des administrations, et notamment des ASSEDIC qui contestent souvent la réalité de ce cumul. Pour éviter tout ennui, le contrat de travail signé par le gérant doit impérativement correspondre à un emploi réel, et ne pas, par exemple, avoir été fait dans le seul but d’échapper à une éventuelle révocation.
Le contrat de travail doit être approuvé par l’ensemble des associés. S’il est associé, le gérant est exclu du vote.
RÉMUNÉRATION FIXE OU PROPORTIONNELLE ?
Généralement, les fonctions de gérant sont rémunérées. Mais elles peuvent aussi être exercées gratuitement. Mais attention aux inconvénients de cette gratuité ! Le gérant bénévole reste en effet pleinement responsable tant sur le plan civil que pénal des fautes de gestion ou des délits qu’il pourrait commettre. Sur un plan fiscal, le gérant non rémunéré qui règle une partie du passif social ne peut déduire de ses autres revenus les sommes qu’il a versées aux créanciers sociaux. S’agissant des modalités de la rémunération des gérants, les statuts laissent, dans la pratique, à la collectivité des associés le soin de les déterminer. La rémunération peut être fixe, proportionnelle au chiffre d’affaires ou au bénéfice, ou être les deux à la fois. La rémunération fixe présente néanmoins l’inconvénient de nécessiter des révisions périodiques. Dans ce cas, on peut prévoir de fixer la rémunération du gérant en affectant d’un coefficient multiplicateur la rémunération attribuée dans la profession à un salarié de tel ou tel niveau hiérarchique. Quant au choix d’une rémunération proportionnelle, elle a l’avantage d’intéresser le gérant au développement de la société. Il peut alors être convenu que la rémunération du gérant sera en tout ou en partie proportionnelle aux bénéfices ou au chiffre d’affaires. L’intéressement basé sur les bénéfices est une solution équitable. Un conseil pour échapper à toute contestation : il est prudent de bien préciser la notion de bénéfices (bénéfices avant impôt, bénéfice fiscal...).
La rémunération du gérant comprend très souvent une partie fixe et un intéressement proportionnel au chiffre d’affaires.
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com