Lara BAKHOS
Maître Lara BAKHOS est avocat au barreau de Rennes et titulaire d'un DU en Droit du travail et d'un DEA en Droit privé. Elle exerce au barreau de Rennes depuis 6 ans et dans le cadre de sa pratique professionnelle elle rencontre régulièrement des artisans, commerçants et chefs d'entreprise ayant des problématiques en droit du travail et droit des contrats. Elle dispense par ailleurs des cours à la faculté de Rennes.
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L' équipe de la rédaction de L' ECLAIREUR composée de Brice Thiron, Florence Baumann assisté de l' éditeur Christian GUY ainsi que d' autres contributeurs occasionnels ont réuni les archives de L'ECLAIREUR, Vous bénéficiez ainsi de plus de 75 ans d' expérience de la coiffure cumulées par nos équipes, lesquelles ont interviewé les plus grands professionnels, dans tous les métiers.
Cher Internaute,
A priori vous êtes embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, vous êtes en période d'essai, vous n'êtes pas déclaré mais réglé en espèce et le contrat va être rompu au bout de quelques jours parce que vous avez été embauché uniquement pour un besoin ponctuel. Trois questions se posent dans votre situation:
1°) La faculté d'employer des personnes dans le cadre d'un CDI pour un besoin ponctuel d'activité
2°) La rupture de la période d'essai
3°) Le règlement en espèce et la déclaration du salarié
1°) Normalement l'employeur doit embaucher des personnes en contrat à durée déterminée si c'est pour un besoin ponctuel d'activité. En effet, le contrat à durée indéterminée a pour objectif de pourvoi à un besoin de main d'oeuvre permanent.
2°) Le contrat de travail doit obligatoirement prévoir une période d'essai, il faut donc un contrat écrit. En l'absence de contrat écrit, le salarié est en contrat à durée indéterminée sans période d'essai. Dès lors s'il veut rompre le contrat l'employeur doit respecter la procédure de licenciement. Si le contrat est écrit et la période d'essai prévue alors l'employeur peut la rompre mais uniquement en raison des capacités professionnelles. Il n'a pas à motiver sa lettre de rupture mais le motif doit obligatoirement être pour des motifs professionnels.
3°) Vous devez obligatoirement être déclaré peu importe le mode de règlement.
En espérant avoir répondu à vos questions
Lara BAKHOS, Avocat
