POSER VOS QUESTIONS
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06 mars 2011
Puis je licencier économique pour augmenter la compétitivité de mon salon ?
Le motif d’ « économie » n’est pas en soi un motif économique. Un licenciement n’est pas justifié par un motif économique si l’entreprise se borne à faire état de sa volonté de réduire les rémunérations ou les charges sociales. S’agissant de la réorganisation de l’entreprise, lorsqu’elle n’est pas liée à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques, elle constitue un motif économique si elle est effectuée pour sauvegarder sa compétitivité.
Ne constitue pas un motif économique précis la simple référence à la conjoncture économique défavorable, sans indiquer que le poste est supprimé, à une simple baisse d’activité du salon, à la perte constante du chiffre d’affaires et à la marge brute dégagée qui ne couvre pas le salaire du salarié licencié, ou à une restructuration de l’entreprise, sans invoquer la suppression ou la transformation d’emploi ou le refus d’une modification du contrat de travail.
L'Eclaireur
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com