POSER VOS QUESTIONS
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17 octobre 2022
Bonsoir,
Suite à la baisse d’activité, j’ai dû mettre en chômage partiel mon apprenti depuis le 5 septembre .
Et je l’ai invité à trouver une solution plus pérenne pour poursuivre son apprentissage.
Il a trouvé un autre employeur et nous souhaitons donc rompre le contrat d’un commun accord.
Il me semble que les 45 jours seront passés pour une fin de période d’essai ?
Avez vous un exemple de courrier sur lequel se baser pour la rupture d’un commun accord ?
Merci d’avance
Bonsoir Madame,
Vous entrez dans le cas d'une rupture par consentement mutuel, il suffit d'un écrit, précisant l'accord de parties sur l'arrêt du contrat d'apprentissage, en en précisant le motif et la solution de remplacement (indiquant le nom de l'établissement prenant la suite), signature de ce document par les deux parties, envoi d'une copie à l'organisme concerné et remise des documents habituels de fin de contrat.