POSER VOS QUESTIONS
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12 juillet 2012
La journée de solidarité que l'on doit à l'employeur peut-elle être fixée le 14 juillet ? Merci de votre réponse.
Bonjour.
Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord collectif (accord d'entreprise et, à défaut, accord de branche). À défaut d'accord collectif (c’est le cas pour le secteur de la Coiffure), ces modalités sont déterminées par l'employeur.
Il est possible de prévoir :
- soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er Mai (le cas échéant, il peut donc encore s'agir du lundi de Pentecôte),
- soit le travail d’un jour de RTT,
- soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (on peut imaginer le travail d'un jour de congé conventionnel, le fractionnement de la journée de solidarité en répartissant les heures correspondantes sur plusieurs jours, etc.).
À noter… Rien n’empêche à un salarié de poser un jour de congés payés le jour de la journée de solidarité. En revanche, ni l’employeur, ni un accord collectif ne peuvent prévoir que la journée de solidarité se réalisera par la suppression d’un jour de congés payés.
Pour répondre explicitement à votre question, il est donc effectivement possible que votre employeur fixe la date de journée de solidarité (7h maximum de travail) le 14 juillet prochain.
Eric GHIRLANDA
Pour le Cegeco-AGC.
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com