POSER VOS QUESTIONS
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07 mars 2012
Bonjour, Actuellement enceinte et en congé maternite qui a débute le 01 mars 2012 . ( Étant donnée que ma grossesse posait des difficultés j ai été en arrêt de maladie du 01janv jusqu au 29 fev soit 2 mois ) je n ai perçue que mes indemnités journalières de la part securite sociale soit 50 %de mon salaire . Pouvons nous dans notre métier avoir un maintien de salaire étant donnée que nous cotisons pour une caisse de prévoyance Inpa ?? A qui dois je m adresser car mon employeur ni comprend rien ( nous sommes 2 coiffeuses petite entreprise) Pouvez vous m aider ?
Bonjour,
Si vous avez plus d'un an d'ancienneté dans votre entreprise, votre employeur à l'obligation, dans le cadre de la loi sur la mensualisation, de vous verser des indemnités complémentaires à compter du 8ème jour de maladie (Carence de 7 jours). Votre salaire brut doit être maintenu à hauteur de 90% pendant au moins 30 jours (augmentés de 10 jours par 5 ans d'ancienneté au delà de la première année avec un maximum de 90 jours) puis à hauteur de 2/3 de votre salaire brut pendant au moins 30 jours (Idem que pour les jours à 90%), sous déduction des indemnités journalières de sécurité sociale.
Exemple : un salarié à 8 ans d'ancienneté : Son salaire brut doit être maintenu pendant 40 jours à 90% puis 40 jours à 2/3.
Votre employeur peut se faire rembourser ce maintien de salaire s'il bénéficie d'une garantie maintien de salaire (Pour la coiffure, il s'agit de l'AG2R Prévoyance - Centre Gestion de la Villette - 170 Bd de la Villette - TSA 41908 - 75918 PARIS cedex 19 - tél : 09-69-399-022). Cependant, il doit avoir adhérer avant l'évènement pour bénéficier de ce remboursement.
F. Loubriat