POSER VOS QUESTIONS
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09 mars 2011
Bonjour,
cela m' apparaît comme une jungle.. quelle est actuellement la prise en charge par l’OPACAM ?
L’Organisme paritaire collecteur agréé pour les salariés de l’artisanat, des métiers et des services, autrement dit l’OPCAMS fait savoir que la prise en charge des formations baisse. L’ annonce recouvre deux mesures différentes. Primo, le taux maximal de prise en charge horaire subit ce que Bruno Lefebvre, coiffeur et vice-président de l’Opcams, appelle « un ticket modérateur de 30% ». Ce qui signifie que le remboursement maximal horaire passe de 30 euros à 21 euros. Mais ce n’est pas tout ! Ce « ticket modérateur » s’applique à toutes les formations… quel que soit leur coût. Ainsi, un stage facturé, par exemple, 21 euros l’heure n’est plus pris en charge qu’à hauteur de 14 euros, le solde restant à la charge de l’entreprise. Cette disposition s’applique non seulement au Plan de formation, mais également aux stages suivis au titre du DIF. Entrée en vigueur le 1er juillet dernier, elle est valable jusqu’au 31 décembre prochain. Secundo, un plafond annuel de prise en charge est instauré : 1 200 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 2 000 euros pour celles de 10 salariés et plus.
«MALENTENDU» AVEC LES FOURNISSEURS
Bruno Lefebvre nuance tout de même cette mauvaise nouvelle : « Ce plafond ne concerne que les stages suivis au titre du Plan de formation. Ainsi, les sommes dépensées au titre du DIF, les périodes de professionnalisation, ne sont pas comptabilisées… » Bon à savoir ! Le lancement de ces mesures ne s’est pas fait sans heurts : une polémique est née lorsqu’il a été question de ne plus rembourser les stages organisés par les fournisseurs, ce qui a occasionné une levée de boucliers de leur part (appuyée par les organisations professionnelles). Du côté de l’Opcams, on allègue d’un malentendu, affirmant qu’il s’agissait d’un simple rappel de la règle selon laquelle les stages « produits » ne sont pas remboursés. Fin de l’épisode : les stages des fournisseurs (à l’exception des stages « produits ») continuent d’être pris en charge. Pour expliquer ces restrictions, Bruno Lefebvre invoque la baisse de l’apport du Fonds social européen (FSE), qui, certaines années, versait jusqu’à 8 millions d’euros, et fait valoir qu’au sein de l’Opcams, la coiffure s’en sort plutôt bien, avec 39,6 millions d’euros utilisés pour 13,6 millions d’euros de collecte émanant des entreprises de coiffure ! Reste que les chefs d’entreprise ont le sentiment d’être mis à contribution à tous les niveaux : ils doivent financer la formation par une cotisation sur leur chiffre d’affaires et remettre au pot, de plus en plus, dès qu’un de leurs collaborateurs part en stage….
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com